Conditions générales et politique d'annulation
En vigueur au 19 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) réalisées par Sillage Privé en Mercedes Classe V, thermique ou électrique (sur demande), ou dans tout autre véhicule convenu sur devis : transferts vers et depuis les aéroports et les gares, mises à disposition et excursions. Elles sont acceptées par le client au moment de sa réservation.
2. Réservation
- La demande est envoyée par le formulaire du site (via WhatsApp), par téléphone ou par e-mail.
- La réservation devient ferme une fois que Sillage Privé l'a confirmée par écrit (WhatsApp, SMS ou e-mail), avec le prix, la date, l'heure et le lieu de prise en charge.
- Conformément à la réglementation VTC, toute course est réservée à l'avance : nous ne prenons pas de clients à la volée sur la voie publique.
3. Prix et paiement
- Le prix est forfaitaire, fixé et communiqué avant la confirmation. Il ne varie pas en fonction du trafic ou de l'itinéraire emprunté.
- Pour les transferts (aéroports, gares, parcs), le forfait dépend du nombre de passagers : un tarif de 1 à 3 passagers, un tarif de 4 à 7 passagers. Les mises à disposition et excursions sont facturées au véhicule, quel que soit le nombre de passagers.
- Majorations, non cumulables (seule la plus élevée s'applique) : +15 % pour une prise en charge entre 21 h et 6 h ; +10 % le dimanche et les jours fériés.
- La Classe V électrique est proposée au même tarif, selon disponibilité. Tout autre véhicule (berline, minibus, plusieurs véhicules) fait l'objet d'un devis.
- Il comprend le véhicule, le chauffeur, le carburant, les péages et le stationnement liés à la course prévue.
- Peuvent s'ajouter, uniquement sur demande ou accord du client : l'attente au-delà du temps inclus, un arrêt supplémentaire, une modification d'itinéraire.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement… à préciser. Une facture est remise sur simple demande.
4. Temps d'attente inclus
| Lieu de prise en charge | Attente incluse |
|---|
| Aéroport | 60 minutes après l'atterrissage réel du vol |
| Gare | 30 minutes après l'arrivée réelle du train |
| Autre adresse | 15 minutes après l'heure convenue |
Au-delà, l'attente est facturée selon le tarif indiqué à la confirmation. Les vols et trains sont suivis : un retard de transport n'est jamais compté comme attente.
5. Annulation par le client
| Annulation reçue | Frais | Remboursement d'un acompte |
|---|
| Plus de 24 h avant la prise en charge | Aucun | 100 % |
| Entre 24 h et 2 h avant | 50 % du prix | Acompte remboursé moins 50 % du prix |
| Moins de 2 h avant, ou client absent au rendez-vous | 100 % du prix | Aucun remboursement |
L'annulation se fait par WhatsApp, SMS ou e-mail ; l'heure de réception du message fait foi. Le client est considéré absent lorsqu'il ne se présente pas à la fin du temps d'attente inclus et reste injoignable.
6. Annulation ou retard de notre fait
- Si Sillage Privé annule une course confirmée, le client est remboursé intégralement de toute somme versée, sans frais.
- En cas d'imprévu (panne, accident, intempéries), nous prévenons le client sans délai et proposons, dans la mesure du possible, un véhicule de remplacement équivalent. Si le client refuse, il est remboursé intégralement.
7. Délai et mode de remboursement
Tout remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord différent du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de transport de passagers. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent à la place.
9. Passagers, bagages et sièges enfant
- Le nombre de passagers et de bagages est indiqué à la réservation. Le véhicule accueille au maximum 7 passagers ; le chauffeur peut refuser un excédent de passagers ou de bagages pour des raisons de sécurité.
- Les enfants voyagent obligatoirement dans un siège adapté. Le nombre de sièges nécessaires doit être signalé à la réservation.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Les animaux sont acceptés sur accord préalable.
- Tout dommage ou salissure importante du véhicule causé par un passager pourra être facturé au coût réel du nettoyage ou de la réparation.
10. Objets oubliés
Les objets oubliés sont conservés 30 jours. Ils peuvent être récupérés sur rendez-vous ou renvoyés aux frais du client.
11. Responsabilité et assurance
Sillage Privé est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux (responsabilité civile circulation et professionnelle). Le retard dû à un événement extérieur (trafic exceptionnel, manifestation, intempéries, fermeture de route) ne peut engager notre responsabilité, mais nous faisons tout pour l'anticiper, en particulier pour les départs vers les aéroports.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@sillage-prive.fr. Nous répondons sous 7 jours. À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Ces conditions sont soumises au droit français.